Focus sur : vestiges archéologiques et permis de construire

Vous souhaitez faire agrandir votre maison, construire un garage au fond du jardin, faire construire une piscine ? Si votre terrain est susceptible d’abriter des vestiges archéologiques, les Services Régionaux de l’Archéologie (SRA) peuvent ordonner des fouilles. Mais également, retarder l’obtention de votre permis de construire, voire le modifier ou l’annuler. Explications :

Des zones définies par arrêté préfectoral

Depuis 2001, partout en France, des zones dites « sensibles » du point de vue de l’archéologie sont définies par arrêté du Préfet de région. Dès lors qu’une demande de permis de construire est déposée dans les périmètres définis par un arrêté préfectoral, elle doit recevoir le feu vert des Services régionaux de l’archéologie (SRA) qui dépendent des Directions régionales des Affaires culturelles (Drac). Dans la très grande majorité des cas (88% des projets), les archéologues du SRA ne donnent pas de suite. Le permis est alors accordé dans la foulée sans restrictions. Mais dans 12% des projets, les archéologues du SRA estiment que le site visé par le permis de construire peut comporter potentiellement des vestiges archéologiques dignes d’intérêt. Dans ce cas, l’obtention du permis de construire est suspendue, le temps de vérifier sur place l’intérêt archéologique du site.

Bon à savoir : Les arrêtés préfectoraux sont mis à la disposition du public dans les préfectures et en mairie. Si vous achetez un terrain déjà construit ou à construire, renseignez-vous en amont de votre achat. Afin de vous éviter de mauvaises surprises !

A noter : Si lors d’une construction en zone sensible ou hors zone sensible, vous trouvez des vestiges archéologiques, vous pourriez être tentés de les détruire pour vous éviter diagnostic et fouilles… Mais attention la destruction de vestiges archéologiques est une infraction à la loi ! Qui entraîne par la suite, des poursuites judiciaires (art. 322-3-1 du Code pénal).

Diagnostic et fouilles

Quand les archéologues du SRA estiment que le site associé à un permis de construire est susceptible de receler des vestiges, ils peuvent demander, dans un premier temps, la réalisation d’un diagnostic archéologique. Puis, si l’intérêt est confirmer, la réalisation de fouilles archéologiques.

Sur les 12% de prescription de diagnostic, 15% seulement sont suivis de fouilles.

Le diagnostic archéologique est réalisé soit par l’Inrap (Institut national des recherches archéologiques préventives). Ou soit par des services de collectivité publique agréés tels que les départements. Il consiste à creuser des tranchées de sondages archéologiques par enlèvement de la terre végétale sur 5 à 10% de la surface concernée. Généralement, le diagnostic dure en moyenne 3 mois. Dès lors que des vestiges sont trouvés, ils sont analysés pour définir s’ils sont d’un intérêt suffisant. L’intérêt est déterminé en fonction de la rareté des vestiges et leur état de conservation.

Si les vestiges présentent un intérêt archéologique particulier, des fouilles archéologiques préventives sont lancées. La durée des fouilles archéologiques préventives varie selon l’intérêt des vestiges, la surface de fouille, leur profondeur, de quelques mois à plusieurs années.

Le propriétaire du terrain doit attendre que tout le processus de fouilles soit terminé pour débuter sa construction.

Qui paye ? Quels recours ?

En tant que particulier, vous n’aurez rien à payer si votre terrain est soumis à diagnostic et à fouilles, dès lors qu’il s’agit de la construction d’une résidence principale. Dans les autres cas, et notamment lors de la construction / extension d’une résidence secondaire ou d’une piscine, vous devrez acquitter les coûts induits par le diagnostic et les fouilles.

Pendant la période du compromis de vente, s’il s’avère qu’un diagnostic doit être suivi de fouilles, la vente peut être annulée. L’acheteur d’un terrain a donc tout intérêt à introduire des clauses suspensives d’obtention de son permis de construire avant de signer la vente d’un terrain.

Le saviez-vous ?

Pour tous projets de construction d’une maison, d’une annexe, d’une piscine, etc…, dès lors que les fondations dépassent 50 cm de profondeur, le demandeur est redevable de la taxe d’aménagement. Mais aussi de la redevance d’archéologie préventive.