Audit énergétique en Copropriété, est-il obligatoire ?

Quelles sont les copropriétés concernées par le DPE collectif obligatoire ?

Les bâtiments en copropriété dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013 doivent mener un diagnostic de performance énergétique collectif (DPE collectif) selon le calendrier de rentrée en vigueur suivant :

• 1er janvier 2024 pour les copropriétés de plus de 200 lots : Partie de bâtiment comportant obligatoirement une partie privative et une quote-part de parties communes,
• puis 1er janvier 2025 pour les copropriétés entre 50 et 200 lots,
• et enfin 1er janvier 2026 pour les copropriétés d’au maximum 50 lots.

Ce diagnostic est renouvelé ou mis à jour tous les dix ans, sauf lorsqu’un diagnostic réalisé après le 1er juillet 2021 permet d’établir que le bâtiment appartient à la classe A, B ou C.

Audit énergétique dans une copropriété

Dans les bâtiments qui ne sont pas soumis à la réalisation d’un DPE (les bâtiments à usage principal d’habitation en copropriété de cinquante lots ou plus, équipés d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement, et dont la date de dépôt de la demande de permis de construire est antérieure au 1er juin 2001), un audit doit obligatoirement être réalisé.

L’audit énergétique de copropriété comprend une phase de diagnostic et une phase de préconisations. Il vise à rendre les habitats collectifs moins énergivores. Cette recherche de baisser les dépenses énergétiques s’inscrit dans une politique de développement durable avec notamment la loi Grenelle et la Loi Climat et Résilience et c’est l’une des raisons qui explique pourquoi, il est recommandé d’effectuer un audit énergétique avant d’entreprendre des travaux de rénovation.

En effet, ce diagnostic permettra aux copropriétaires de comprendre quels sont les endroits du bâtiment qui dégradent la performance thermique des logements afin de réaliser les travaux d’isolation ou de rénovation énergétique nécessaires pour réduire la consommation d’énergie.

Lire aussi : Audit énergétique pour les particuliers, est-il obligatoire ?

Audit de copropriété : de quoi s’agit-il ?

Suite à la publication de la Loi Climat et Résilience, le Code de l’habitat et de la construction définit ainsi l’audit énergétique de copropriété :

« L’audit énergétique formule notamment des propositions de travaux. Ces propositions doivent être compatibles avec les servitudes prévues par le code du patrimoine et présenter un coût qui n’est pas disproportionné par rapport à la valeur du bien. Ces propositions présentent un parcours de travaux cohérent par étapes pour atteindre une rénovation énergétique performante au sens du 17° bis de l’article L. 111-1 du présent code. La première étape de ce parcours permet au minimum d’atteindre la classe E au sens de l’article L. 173-1-1.

Ce parcours de travaux prévoit également les travaux nécessaires pour atteindre la classe B au sens du même article L. 173-1-1, lorsque les contraintes techniques, architecturales ou patrimoniales ou le coût des travaux ne font pas obstacle à l’atteinte de ce niveau de performance. L’audit mentionne, à titre indicatif, l’impact théorique des travaux proposés sur la facture d’énergie. Il fournit des ordres de grandeur des coûts associés à ces travaux et indique les aides publiques existantes destinées aux travaux d’amélioration de la performance énergétique. »

Voir aussi : Combien coûte un audit énergétique ?

Comment effectuer un audit de copropriété et par qui ?

Avant l’audit

• Inscription de la proposition de réalisation d’un audit énergétique à l’ordre du jour de l’Assemblée générale de la copropriété.
• Vote à la majorité simple par les copropriétaires.
• Mise en concurrence pour le choix de l’auditeur.

En savoir + : Qui peut réaliser un audit énergétique ?

Durant l’audit

• Recueil d’informations et de document relatifs aux parties communes ou privatives (installations de chauffage et de refroidissement, équipements de production d’eau chaude sanitaire, de ventilation et d’éclairage).
• Visite de plusieurs logements.
• Entretiens avec des locataires ou propriétaires pour évaluer les consommations énergétiques et le ressenti des habitants.
• Estimations des dépenses énergétiques par équipement sur factures mises à disposition.
• Définition de la classe énergétique de la copropriété et des émissions de gaz à effet de serre.

Lire Aussi :

Les étapes d’un audit énergétique

Quand et pourquoi réaliser un audit énergétique ?

Après l’audit

Remise d’un rapport d’audit incluant :

• des préconisations d’amélioration des utilisations des installations à visée énergétique.
• des propositions de travaux pour réduire les dépenses énergétiques et augmenter les performances du bâtiment.
• le chiffrage des travaux possibles.

Lire aussi:

Quel est le rôle d’un audit énergétique ?

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