La TVA à taux réduit

Un avantage pour les travaux d’amélioration de la qualité énergétique de votre logement

La TVA à taux réduit peut vous aider à engager des travaux de rénovation énergétique dans votre logement. Elle permet d’améliorer la performance énergétique de votre habitat tout en bénéficiant d’une remise sur le taux de TVA classique de 20%.

La TVA à taux réduit peut vous aider à financer des travaux visant à  :

– Améliorer la performance énergétique de votre habitat.
– Réduire vos factures d’énergies.
– Réhabiliter l’intérieur de votre habitat.

Votre agence locale illiCO travaux vous accompagne dans vos démarches d’obtention de la TVA à taux réduit, une aide financière qui s’applique à de très nombreux travaux pour votre logement.

 *l’agence IlliCO travaux ne pourra être tenu responsable de tout changement de réglementation, ou de l’arrêt d’une prime.

Qui peut bénéficier de la TVA à taux réduit ?

Quelles sont les conditions pour obtenir la TVA à taux réduit ?

Conditions d’obtention :

1. Le logement doit être achevé depuis 2 ans.

2. Le logement (maison ou appartement) peut être occupé en tant que résidence principale ou secondaire.

3. Les travaux doivent être réalisés par une entreprise labélisée RGE (Reconnue Garante de l’Environnement).

Quel est le taux de la TVA à taux réduit ?

Le taux de la TVA est habituellement de 20%, mais 2 taux réduits s’appliquent aux travaux d’amélioration de la qualité énergétique de votre logement :

Travaux éligibles à la TVA à taux réduit à 5.5%

Le taux réduit de TVA à 5.5% s’applique aux travaux suivants:

• Travaux d’amélioration énergétique respectant les critères MaPrimeRénov’
• Matériaux et pose pour isolation thermique
• Équipements de production d’énergie renouvelable
• Installation VMC
• Protections solaires mobiles
• Brasseurs d’air plafonniers fixes

Travaux éligibles à la TVA à taux réduit à 10%

Le taux réduit de TVA à 10% s’applique aux travaux éligibles :

• Travaux de rénovation générale
• Main d’œuvre et matériaux
• Équipements intégrés au bâti
• Équipements non éligibles au 5,5%

A Savoir : Le taux de 10% s’applique lorsque les travaux augmentent la surface de plancher des locaux existants de plus de 10%.

ne sont pas concernés par la TVA réduite à 10%  :

• Installation de climatisation (dont PAC air/air)
• Installations type hammam/sauna
• Ascenseurs
• Chaudières gaz individuelles THPE
• Cuves fioul/citernes gaz

Dans quel cas le taux normal de TVA à 20% s’applique ?

• Le taux normal de TVA (20%) s’applique si les travaux réalisés sur une période de 2 ans remettent à neuf :
• Soit la majorité des fondations
• Soit la majorité des éléments hors fondations (murs porteurs, planchers, charpente…)
• Soit la majorité des façades (hors ravalement)
• Soit l’ensemble des éléments de second œuvre dans une proportion d’au moins deux tiers pour chacun

Exception pour l’aménagement de combles : les travaux d’isolation de toiture effectués pour rendre les combles habitables peuvent bénéficier du taux de 5,5% si la surface était déjà comptabilisée comme surface habitable lors de la construction (combles dits « aménageables »).

Peut-on cumuler d’autres aides avec la TVA à taux réduit ?

Oui, cette aide est cumulable avec :

• MaPrimeRénov’ (par geste ou rénovation d’ampleur)
• CEE (sauf MPR rénovation d’ampleur qui les inclut)
• Éco-PTZ

Comment bénéficier de la TVA à taux réduit ?

Plusieurs solutions s’offrent à vous pour faire réaliser des travaux de rénovation énergétique et bénéficier d’une TVA à taux réduit :