En menuiserie, une baie vitrée apporterait plus de lumière dans votre salon, elle vous donnerait le sentiment d’un plus grand espace et vous pourrez profiter pleinement de la vue sur votre jardin. Oui. Mais son installation est soumise à certaines conditions. La loi impose, notamment, le respect des distances.
La baie vitrée à la bonne distance
La loi vous oblige à respecter une certaine distance selon la vue que vous avez sur votre environnement : droite ou oblique.
Si vous avez une vue dite «droite », la règle est la suivante : l’ouverture de la baie vitrée doit se situer au moins à 1m90 du terrain de votre voisin. Si vous possédez une terrasse ou un balcon, il faut calculer cette distance à partir de l’extrémité extérieure. Si vous avez une vue dite «oblique » il faudra prévoir une distance, entre l’ouverture et le bord le plus proche du terrain voisin, supérieure à 60 cm.
Cependant, il existe parfois des exceptions qui vous obligent à transgresser les lois. Par exemple, si votre ouverture donne sur un lieu public, sur un mur aveugle, sur le ciel… ou encore si les distances définies par la loi n’ont jamais été respecté. Si cette dernière situation date de plus d’une trentaine d’années et que vos voisins ne ce sont jamais plaint, il y a prescription. Ils n’ont donc plus aucun recours légal pour vous obliger à changer votre baie vitrée.
Voisinage et recours légaux : faire respecter les règles de la pose d’une baie vitrée
En cas de non respect des lois concernant la pose d’une baie vitrée, les revendications peuvent être multiples et les sanctions peuvent aller loin.
Admettons que votre voisin ne respecte pas la règle de la distance :
- vous pouvez le raisonner de façon cordiale, par courrier, en lui rappelant la loi.
- si cette lettre ne suffit pas et que vous ne voyez aucun changement, vous pouvez renvoyer une lettre mais cette fois en recommandée. Cela lui montrera l’importance de
- enfin, si cela ne fonctionne toujours pas, vous pouvez faire appel au Tribunal de Grande Instance.
Faire poser une baie vitrée est une bonne idée en soi, mais elle est soumise à des règles obligatoires qu’il faut respecter. Prévoyez chaque détails avant d’entamer vos travaux.
