Combien coûte une assurance dommages-ouvrage ?
Le calcul du coût d’une assurance dommages-ouvrage tient compte de nombreux paramètres parmi lesquels le coût global de l’ouvrage, le profil des entreprises intervenantes, la destination de l’ouvrage, etc…
Comment le montant de la prime de l’assurance dommages-ouvrage est-elle calculée ?
Le montant de la prime d’un contrat d’assurance dommages-ouvrage est, à l’image des autres contrats d’assurance, calculé en fonction de la nature du risque couvert.
Ce risque s’apprécie en fonction de nombreux paramètres. (liste non exhaustive)
- le type d’ouvrage (construction d’une maison, d’une véranda, d’une extension par surélévation, d’une piscine, rénovation d’une maison, etc…),
- la destination de l’ouvrage (location, vente, occupation par le maître d’ouvrage, activité commerciale, artisanale, industrielle, agricole),
- le coût global de la construction,
- la nature des travaux (construction en neuf, rénovation, extension),
- la localisation du bien à construire ou à rénover,
- le profil de l’assuré,
- le profil des intervenants en charge de la construction ou de la rénovation (niveau de qualification, détenteur d’un label, d’une certification, etc…),
- les techniques et matériaux utilisés,
- les résultats des études de sol
Après étude de l’ensemble des paramètres, le prix de la prime est fixé. Il correspond à un pourcentage du prix global des travaux (de 1 à 3% le plus souvent, mais parfois plus). Et également, lorsque les travaux sont de moindres importances, à un prix forfaitaire minimal qui va rarement en dessous de 3.000€.
Quand faut-il régler le montant de la souscription du contrat d’assurance dommages-ouvrage ?
la prime d’assurance est à payer en une fois, le jour de la souscription du contrat.
Dans le cas où des modifications ont été apportées au projet, la prime peut être ajustée après réception des travaux en fonction du coût final effectivement payé. Cet ajustement est payable au plus tard deux mois après la déclaration du coût définitif des travaux.
Les assureurs qui proposent des contrats dommages-ouvrage sont peu nombreux et du coup, la négociation des tarifs est souvent réduite à sa plus simple expression. Dans tous les cas, plus le dossier est clair et sérieux et plus les assureurs auront tendance à faire un effort sur le montant de la prime réclamé.
Quelques exemples de prix
Plus le prix global des travaux de construction est élevé, plus le pourcentage appliqué pour le calcul du montant de la prime baisse.
- Pour la construction d’une maison individuelle de 500.000€ le pourcentage tournera autour de 1%
- Pour la construction d’une maison individuelle de 200.000€ le pourcentage sera plus proche de 1,5%
- Pour la construction d’une maison individuelle de 120.000€ le pourcentage sera de l’ordre de 1,8%.
Quand la construction concerne un local commercial, la prime réclamée sera souvent plus basse que dans le cas d’une maison individuelle (moins de 1%).
En rénovation, les primes réclamées sont généralement plus élevées que dans le cadre d’une construction. Le montant d’une assurance dommages-ouvrage pour la surélévation d’une maison individuelle peut ainsi allègrement dépasser les 3,50% du prix global. Là encore, plus le montant des rénovations est important et moins la prime réclamée est chère proportionnellement. Enfin, pour des petits chantiers d’assainissement individuel ou encore la construction d’une piscine, les primes réclamées peuvent dépasser les 8%.