Législation & démarches légales - 03 août 2018
5,5%, 10%, 20% : quels taux de TVA en rénovation ?
Votre maison est achevée depuis plus de 2 ans ? Vous souhaitez y engager des travaux de rénovation ou d’amélioration ? Selon […]
Législation & démarches légales - 01 juin 2018
Modifier la destination d’un local
Vous rêvez d’un loft dans une ancienne usine ? D’un studio dans une ancienne boutique, d’un duplex dans une grange […]
Législation & démarches légales - 25 mai 2018
Les réglementations et formalités pour la construction d’une piscine
Enterrée ou semi-enterrée, hors-sol ou encore piscine naturelle, couverte ou non couverte, selon le type de piscine envisagé, des autorisations […]
Législation & démarches légales - 23 mai 2018
Focus sur la taxe d’aménagement
Extension de maison, construction d’une piscine, d’un abri de jardin, d’un garage ou d’une véranda… La taxe d’aménagement est due […]
Législation & démarches légales - 15 mars 2018
En 2018, la réglementation thermique se durcit
Depuis 1er janvier 2018, la réglementation thermique dans l’existant qui encadre les travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique, fixe des performances […]
Législation & démarches légales - 15 mars 2018
Obligation d’isolation en cas de travaux importants
Depuis le 1er janvier 2017, une nouvelle obligation d’isolation est créée, celle de mettre en œuvre une isolation thermique à […]
Législation & démarches légales - 24 mars 2017
Programmes Politiques et Travaux pour la Transition Énergétique
Les problèmes environnementaux sont au cœur des débats politiques. Des objectifs d’accompagnement vers la transition énergétique sont énoncés dans les […]
Législation & démarches légales - 27 octobre 2016
Une mise en place plus rapide de la loi de transition énergétique est souhaitée par les députés
D’après un rapport parlementaire présenté hier, la France risque de prendre du retard dans la réalisation des actions de la […]
Législation & démarches légales - 31 mars 2016
La loi Sapin : ça ne sent pas bon…
Parmi les dispositifs qu’encadrent le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et […]
