Législation & démarches légales - 04 décembre 2018
Nouveau dispositif fiscal pour la rénovation dans le logement ancien
Julien Denormandie, ministre de la Ville et du Logement, met en place une aide fiscale pour développer la rénovation des […]
Législation & démarches légales - 12 novembre 2018
Focus sur : le permis de démolir
Vous souhaitez faire des travaux de rénovation mais vous devez commencer par démolir une partie de votre habitation. L’obligation d’obtenir […]
Législation & démarches légales - 09 novembre 2018
Le devis travaux : quelles mentions obligatoires ?
Pour comparer les offres de prestations de plusieurs artisans, il est indispensable de faire réaliser plusieurs devis pour vos travaux […]
Législation & démarches légales - 26 octobre 2018
Focus sur : les servitudes immobilières
Lors de l’achat d’un terrain nu, d’une maison ou d’un immeuble, ledit « fonds immobilier » peut être associé à des servitudes […]
Législation & démarches légales - 23 octobre 2018
Extension : quelles obligations réglementaires ?
Vous projetez d’agrandir votre maison en ajoutant une pièce ? Vous souhaitez aménager votre garage, votre sous-sol ou votre grenier en […]
Législation & démarches légales - 05 octobre 2018
Le point sur : l’obligation d’affichage des travaux
Vous avez obtenu un permis de construire, d’aménager ou de démolir ? Ou encore, vous avez obtenu la décision de […]
Législation & démarches légales - 27 septembre 2018
Nouvelle obligation d’information sur le radon
Depuis le 1er juillet 2018, tous vendeurs ou bailleurs d’un logement potentiellement exposé au radon est tenu d’ajouter cette information […]
Législation & démarches légales - 21 septembre 2018
Focus sur : vestiges archéologiques et permis de construire
Vous souhaitez faire agrandir votre maison, construire un garage au fond du jardin, faire construire une piscine ? Si votre […]
Législation & démarches légales - 18 septembre 2018
Focus sur la redevance d’archéologie préventive (RAP)
Réclamée dans le cadre d’une construction nécessitant un permis de construire ou une demande préalable incluant des fondations, la redevance […]