Législation & démarches légales

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Législation & démarches légales

Construction d’une terrasse : permis de construire ou pas ?

Législation & démarches légales - 03 avril 2019

Construction d’une terrasse : permis de construire ou pas ?

La construction d’une terrasse est soumise à des formalités. Selon la surface créée et surtout selon l’emprise au sol créée, […]

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Aménagement de combles : permis de construire ou pas ?

Législation & démarches légales - 02 avril 2019

Aménagement de combles : permis de construire ou pas ?

L’aménagement de combles est soumis à formalités puisqu’il amène à créer une surface de plancher nouvelle. Selon la surface créée, […]

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Construction d’une piscine : permis de construire ou pas ?

Législation & démarches légales - 01 avril 2019

Construction d’une piscine : permis de construire ou pas ?

La construction d’une piscine est soumise à formalités. Enterrée ou semi-enterrée, hors-sol ou piscine naturelle, couverte ou non couverte, selon […]

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Fenêtre de toit : permis de construire ou pas ?

Législation & démarches légales - 28 mars 2019

Fenêtre de toit : permis de construire ou pas ?

La pose d’une fenêtre de toit est soumise à formalités puisque cette nouvelle fenêtre modifie l’aspect extérieur de votre maison. […]

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Rénovation de façade : permis de construire ou pas ?

Législation & démarches légales - 25 mars 2019

Rénovation de façade : permis de construire ou pas ?

Si la rénovation de façade entraîne une modification de l’aspect de votre maison, vous serez obligé de déposer en mairie […]

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Construire sans permis : que risque-t-on ?

Législation & démarches légales - 17 mars 2019

Construire sans permis : que risque-t-on ?

Vous souhaitez une surélévation ou encore une extension de maison ? Devant une administration tatillonne, il peut paraître séduisant de […]

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Amiante : quelles précautions et obligations en rénovation ?

Législation & démarches légales - 06 mars 2019

Amiante : quelles précautions et obligations en rénovation ?

Interdite depuis 1997 dans toutes les constructions neuves, l’amiante est souvent présente dans les bâtiments construits avant cette date. Hautement […]

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Aménager un souplex : quelles contraintes et réglementations ?

Législation & démarches légales - 02 mars 2019

Aménager un souplex : quelles contraintes et réglementations ?

Qu’est-ce qu’un souplex ? Comment l’aménage-t-on ? Combien ça coûte ? Quels sont les contraintes et les avantages de la formule du souplex ? […]

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Quels risques de faire réaliser ses travaux au noir ?

Législation & démarches légales - 25 février 2019

Quels risques de faire réaliser ses travaux au noir ?

Les bons artisans coûtent cher et la tentation est grande de faire travailler quelqu’un au noir pour limiter le coût […]

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