Législation & démarches légales

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Législation & démarches légales

Rénovation énergétique : les nouvelles règles pour les particuliers

Législation & démarches légales - 23 mars 2022

Rénovation énergétique : les nouvelles règles pour les particuliers

La Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant pour la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de […]

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Une bonne gestion des déchets de chantier avec illiCO travaux

Législation & démarches légales - 20 octobre 2021

Une bonne gestion des déchets de chantier avec illiCO travaux

Dans un chantier de construction, de travaux de rénovation ou d’extension, la question des déchets dûs aux travaux est incontournable. […]

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Tout savoir sur la RE2020

Législation & démarches légales - 16 décembre 2020

Tout savoir sur la RE2020

Le gouvernement a présenté récemment les contours de la nouvelle réglementation thermique, la RE2020. Elle entrera en vigueur le 1er […]

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Location décente : le seuil de consommation énergétique fait débat

Législation & démarches légales - 26 juillet 2020

Location décente : le seuil de consommation énergétique fait débat

Le 3 juillet dernier, dans le cadre de la loi énergie et climat de 2019, le ministère de la Transition […]

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RE2020 : une entrée en vigueur repoussée

Législation & démarches légales - 08 juin 2020

RE2020 : une entrée en vigueur repoussée

Crise du Covid-19 oblige, l’entrée en vigueur de la prochaine version de la réglementation thermique, la RE2020, initialement prévue en […]

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Tout savoir sur le permis de construire

Législation & démarches légales - 19 décembre 2019

Tout savoir sur le permis de construire

Vous souhaitez faire construire une véranda, aménager des combles, transformer un commerce en habitation ? Vous avez le projet de faire […]

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Réglementation thermique : où en est votre maison ?

Législation & démarches légales - 10 août 2019

Réglementation thermique : où en est votre maison ?

Vous êtes propriétaires ou futurs propriétaires d’une maison ? En fonction de son année de construction, son bâti répond normalement, […]

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Locatifs : des contraintes alourdies contre les passoires thermiques

Législation & démarches légales - 30 juillet 2019

Locatifs : des contraintes alourdies contre les passoires thermiques

La loi Energie Climat votée le 28 juin dernier renforce les obligations de rénovation pour les propriétaires de bien loués […]

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Quelle est la réglementation pour une fenêtre de toit ?

Législation & démarches légales - 13 juillet 2019

Quelle est la réglementation pour une fenêtre de toit ?

Vous aménagez vos combles ou rénovez l’étage de votre maison. Durant vos travaux, vous souhaitez changer une fenêtre existante sur […]

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