Amiante : quelles précautions et obligations en rénovation ?

Interdite depuis 1997 dans toutes les constructions neuves, l’amiante est souvent présente dans les bâtiments construits avant cette date. Hautement cancérigène, l’amiante doit être manipulée avec uniquement par des professionnels. Attention donc quand vous faites des travaux !

Qu’est-ce que l’amiante ?

L’amiante est un matériau minéral naturel et fibreux. Il a longtemps été utilisé dans le bâtiment en raison de ses propriétés isolantes thermiques et phoniques. Et aussi, pour sa résistance mécanique et son excellente tenue au feu. Le problème, c’est qu’en vieillissant, l’amiante a tendance à se désagréger pour devenir poussière. Les fibres d’amiante très fines (de l’ordre de 400 à 500 fois moins épaisses qu’un cheveu) sont invisibles à l’œil nu. Quand elles sont inhalées, elles se déposent au fond des poumons et sont à l’origine de nombreux cancers qui se déclarent entre 20 à 50 ans après l’exposition. Les risques d’exposition surviennent en cas d’usure ou d’intervention directe sur le matériau (perçage, ponçage, découpe…). Extrêmement volatiles, les fibres d’amiante sont à manipuler avec d’extrêmes précautions. Le recours à un professionnel est la règle.

Où trouve-t-on l’amiante en construction ?

Interdite depuis 1997 dans les constructions en France, il n’empêche que ce matériau est encore très présent dans nos habitations dont la construction est antérieure à cette date.

On en trouve ainsi dans :

• les ardoises,
• les plaques de fibrociment,
• les enduits de façade,
• les peintures (intérieures et extérieures),
• les mastics de menuiserie,
• les colles sous carrelage et faïence,
• les canalisations et les descentes d’eaux pluviales,
• les dalles vinyle-amiante,
• certains plâtres,
• les joints de chaudières et calorifuges.

Le Code de la santé publique a établi trois listes de matériaux susceptibles de contenir de l’amiante :

• Liste A : Flocage – Calorifugeage – Faux plafonds,
• Liste B : Parois verticales intérieures – Planchers et plafonds – conduits, canalisations et équipements intérieurs – Éléments extérieurs,
• Enfin, liste C : Toiture et étanchéité, Façades – Parois verticales intérieures et enduits – Plafonds et faux plafonds – Revêtements de sol et de murs. Mais aussi, conduits, canalisations et équipements – Ascenseurs et monte-charge – Équipements divers – Installations industrielles – Coffrages perdus.

Sachant que l’amiante est dangereuse et qu’elle se trouve dans de nombreux matériaux d’apparence inoffensifs, mieux vaut prendre des précautions quand on envisage de réaliser des travaux d’entretien ou de rénovation. Comme le démoussage d’un toit, le remplacement de matériaux en amiante-ciment (ardoises, plaques de fibrociment, descentes d’eaux pluviales…). Ou encore, les travaux de rénovation des sols, murs et menuiseries, le remplacement d’une chaudière, la démolition d’un vieux bâtiment, etc…

Amiante et travaux : que dit la loi ?

Quand un particulier (personne physique et personne morale), qu’il soit propriétaire ou locataire, fait réaliser des travaux chez lui, il a la qualité de donneur d’ordre. En cette qualité, il est responsable pénalement, et a l’obligation d’appliquer les dispositions réglementaires en matière d’amiante. Ceci est vrai en cas de manquement :

• aux principes de prévention,
• aux démarches et règles particulières de santé et de sécurité au travail édictés par différents codes, en particulier le Code du travail et le Code pénal (mise en danger délibérée de la personne d’autrui, articles L.121-3, L.223-1 et 223-2 du Code pénal),
• et également, aux dispositions relatives à la protection de la population et à l’évacuation des déchets amiantés relevant du Code de la santé publique et du Code de l’environnement.

Cela veut dire quoi ? Qu’en théorie, et dès lors qu’un logement présente une date de construction antérieure au 1er juillet 1997, un propriétaire peut être dans l’obligation de faire identifier les matériaux, produits, articles et équipements contenant de l’amiante (MCA), avant le démarrage des travaux.

Quand les travaux ont lieu dans une maison individuelle, le repérage d’avant travaux n’est pas obligatoire mais fortement conseillé.

Quand les travaux ont lieu dans les parties privatives d’un immeuble collectif, le repérage devient obligatoire (Liste A). Même chose quand il s’agit de travaux dans les parties communes d’immeubles collectifs et les autres bâtiments non dédiés à l’habitation comme les commerces, les locaux industriels, etc (Liste A et B).

Bon à savoir :

En cas de démolition, et ce pour tout bâtiment ou maison individuelle, le repérage (Liste C) est obligatoire.

Le repérage des MCA est réalisé par un diagnostiqueur appelé « opérateur de repérage », certifié par un organisme accrédité par le comité français d’accréditation (COFRAC).

L’opérateur procède à la recherche de matériaux ou produits figurant sur des listes réglementaires. Son rapport comprend :

• l’identification de la présence ou non d’amiante dans ces matériaux,
• l’évaluation de leur état de conservation,
• le cas échéant la mesure d’empoussièrement dans l’air.

Bon à savoir :

Lors d’une vente ou d’une mise en location, le repérage de l’amiante est obligatoire ! Afin de permettre à l’acquéreur ou au locataire d’être informé de la présence ou non d’amiante dans le logement à vendre ou à louer.

Que faire en présence d’amiante ?

Quand le repérage réalisé par un diagnostiqueur fait état de présence d’amiante, le donneur d’ordre, doit selon la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, article L. 4412-2 du Code du travail, faire réaliser un recensement exhaustif des matériaux contenant de l’amiante (MCA). Après visite de tous les locaux concernés par les travaux (décret d’application n°2017-899 en date du 9 mai 2017, pour une entrée en vigueur au plus tard le 1er octobre 2018). Au vu de ce repérage exhaustif, un cahier des charges est rédigé. Afin de prévenir des risques d’exposition, les professionnels qui seront amenés à intervenir sur le chantier.

Globalement, face à de l’amiante, trois grandes techniques sont utilisées : le retrait, l’encapsulage et le recouvrement.

• Le retrait consiste à enlever de manière définitive les MCA.
• L’encapsulage consiste à traiter et conserver en place, de manière étanche, les MCA afin d’éviter la dispersion de fibres d’amiante. L’encapsulage doit assurer étanchéité, durabilité et solidité.
• Le recouvrement consiste à appliquer un nouveau revêtement sur un MCA. Le recouvrement ne concerne que les MCA en bon état de conservation, car il ne garantit pas dans le temps une étanchéité à la dispersion de fibres d’amiante.

Dans tous les cas, et quelque soit la technique utilisée, l’entreprise qui est sollicitée pour intervenir sur le chantier doit obligatoirement être spécialisée. Et également, doit justifier d’une qualification.

Attention :

Quand un particulier recrute une personne pour faire des travaux chez lui en chèque emploi service (CESU) par exemple, il devient employeur. Dans ce cas le particulier qui porte la responsabilité des conditions de travail de son salarié. Et à ce titre, c’est à lui de le former et de lui fournir des équipements adaptés.

A l’issue des travaux, l’entreprise qui est intervenue doit remettre au particulier, en fonction du type d’opération réalisé, les résultats des mesures environnementales réglementaires qu’elle aura pu réaliser. Afin de garantir le respect du seuil de santé publique et les documents relatifs au traitement des déchets.

Quelles sanctions en cas de manquements ?

En cas de manquement lors du processus de repérage, de matériaux amiantés très dégradés et non traités, le propriétaire qui ne prend pas les mesures de protection nécessaires s’expose à des sanctions pénales (R. 1337-3 à R. 1337-3-2 du Code de la santé publique). Le Préfet peut aussi mettre en demeure le propriétaire d’agir. Les frais d’expertise sont alors à la charge du propriétaire. Si ce dernier ne s’exécute pas, le Préfet peut prendre une décision interdisant toute activité et même tout accès à ce bâtiment (article L. 1334-16-1 du Code de la santé publique).

Si les déchets amiantés issus du chantier ne sont pas conditionnés et évacués conformément aux dispositions en vigueur, le maire ou le Préfet peut mettre en demeure le donneur d’ordre de régulariser la situation. Si ce dernier ne s’exécute pas, il encourt la mise en œuvre des mesures d’évacuation des déchets à ses frais ainsi qu’une amende pouvant aller jusqu’à 150.000€ (article L.541-3 du Code de l’environnement).

Par ailleurs, le fait d’abandonner des déchets amiantés sur un lieu, même privé, est sanctionné par l’article R.633-6 du Code pénal.

Quelles aides financières pour un désamiantage ?

Le désamiantage d’un logement coûte cher. Pour aider les particuliers propriétaires, des aides financières existent.

Ainsi, l’agence nationale de l’habitat (ANAH) subventionne les propriétaires occupants ou bailleurs dans leurs projets de travaux d’amélioration de maison individuelle. Les aides octroyées sous conditions de ressources dans le cadre des travaux d’élimination ou d’isolation des matériaux contenant de l’amiante sont regroupées dans la rubrique Traitements spécifiques (saturnisme, amiante, radon, xylophages). Elles concernent certains diagnostics et études techniques avant travaux. Également, les travaux relatifs à la sécurité des biens et des personnes, et les travaux en relation à la santé des occupants. Le montant de la subvention ANAH représente 20 à 50% du montant des travaux pour les propriétaires occupants. Et aussi, de 25 à 35% du montant des travaux pour les propriétaires bailleurs. Pour ces aides, le logement doit être achevé depuis plus de 15 ans et les travaux doivent être réalisés par des professionnels.

Pour les propriétaires bailleurs, les dépenses d’amélioration de la protection des locaux contre les effets de l’amiante, peuvent être déduites des revenus fonciers.

Certaines régions proposent également des aides dédiées au désamiantage.