Vous souhaitez faire construire une extension de maison et vous vous demandez quelle surface est autorisée pour construire sans permis ?
De manière générale, si vous construisez une extension de moins de 40m2, vous êtes alors exempté du permis de construire et seule la déclaration préalable de travaux est nécessaire. Néanmoins, il peut y avoir quelques spécificités selon le PLU de votre commune et votre lieu de résidence.
illiCO travaux, entreprise de courtage en travaux partout en France, répond à cette question et vous éclaire sur la réglementation et les obligations légales en matière d’extension de maison.
Sommaire
Agrandir sa maison sans permis de construire, c’est possible ?
Quelle est la règlementation ?
La règlementation relative aux extensions de maison décrit précisément vos droits en matière de construction et d’agrandissement de maison. Si votre mairie peut vous renseigner, votre agence locale illiCO travaux est aussi à même de répondre à toutes vos questions sur la règlementation locale de votre lieu d’habitation qui est parfois complexe. Voici les 3 principaux cas de figure.
Cas 1 – Faire une extension de maison sans permis de construire ni démarche administrative auprès de votre mairie
Une extension de surface de votre habitation inférieure à 5 m² qui ne modifie pas l’aspect de la maison et dont la surface totale après les travaux d’agrandissement ne dépasse pas les 150 m² habitables n’a pas besoin de formalités.
Exemples :
- Petits aménagements dans les combles
- Agencements d’une cave sans gros travaux
- Aménagement d’un garage ou d’une partie d’un garage
- Extension en bois de petite taille de type abri de jardin
En revanche, si votre projet est plus ambitieux, comme ajouter un étage à votre maison, alors le permis de construire sera obligatoire.
Lire aussi : Extension de maison : Quelles obligations imposées par la RT 2012 ?
Cas 2 – Faire un extension de maison sans permis de construire, soumise à une déclaration préalable de travaux auprès de la mairie
Dans les communes non couvertes par le PLU ou équivalent : Une extension de surface entre 5 et 20m² qui ne modifie en rien l’aspect de la maison pour laquelle la surface totale habitable après travaux d’agrandissement ne dépasse pas 150 m², a seulement besoin d’une déclaration de travaux à déposer en mairie.
Dans les communes couvertes par le PLU ou équivalent :
L’agrandissement de la surface de 5 à 40m² qui ne modifie pas l’aspect de l’habitation pour laquelle la surface totale habitable après travaux d’agrandissement ne dépasse pas 150 m² se justifie par une simple déclaration de travaux.
Exemples :
- Aménagement des combles
- Aménagement d’un garage
- Extension en bois de 20 à 40 m²
- Aménagement d’une véranda de 20 à 40 m²
- Aménagement d’une véranda bow window pour fermer une terrasse
Bon à savoir : Si vous avez un doute sur la possible extension de votre maison, contactez votre agence locale illiCO travaux pour obtenir de précieux renseignements. Nos experts sont toujours disponibles pour vous informer et vous conseiller. Savez-vous que votre agent local peut conduire à votre place tous vos travaux de rénovation et devenir votre interlocuteur unique ? Simplifiez-vous vos travaux !
Cas 3 – Les extensions soumises à un permis de construire obligatoires
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Attention, une extension de 20m² et plus dans les communes non couvertes par un PLU ou équivalent, mais aussi une extension de 40m² et plus dans les communes couvertes par un Plan Local d’Urbanisme ou équivalent, sont soumis à demande de permis de construire.
Si vous envisagez de construire une surélévation de maison renseignez-vous en amont sur la hauteur maximum autorisée dans votre ville.
Dans tous les cas, dès que la surface habitable après travaux dépasse les 150 m², la demande de permis de construire est obligatoire.
Quel est l’intérêt de faire une extension de maison sans permis de construire ?
L’extension de maison sans permis de construire permet de construire un agrandissement de maison rapidement sans perdre de temps administratif avec le délai d’instruction du permis de construire qui varie de 2 à 3 mois, qui viennent s’ajouter au temps nécessaire de l’architecte pour réaliser vos plans. Les règles d’urbanisme sont parfois complexes et une extension de maison non soumise à un permis de construire facilite grandement la tâche.
Attention toutefois à rester dans les règles publiques de l’urbanisme ; pour cela, nous vous conseillons de faire appel aux spécialistes de votre agence locale illiCO travaux pour vous assurer de la conformité de votre futur chantier. Ils vous conseilleront et vous aideront à gagner du temps sur votre projet.
+ Notez toutefois qu’une demande de permis est peu couteuse et qu’elle vous autorise à entreprendre des travaux un peu plus conséquents qui répondront peut-être mieux à vos besoins. N’écartez pas d’emblée cette solution ; nous vous conseillons de rester ouverts à toutes les propositions pour votre extension de maison.
Bon à savoir : Assurez-vous que votre extension de maison sans permis demeure dans les règles strictes de la législation. Consultez-nous, votre agence locale illiCO travaux vous renseignera sur la faisabilité de votre projet et les meilleures solutions techniques pour votre projet d’agrandissement. Nous sommes habitués à mener des projets d’extension de maison alors, contactez-nous !