Législation & démarches légales - 27 octobre 2016
Une mise en place plus rapide de la loi de transition énergétique est souhaitée par les députés
D’après un rapport parlementaire présenté hier, la France risque de prendre du retard dans la réalisation des actions de la […]
Législation & démarches légales - 31 mars 2016
La loi Sapin : ça ne sent pas bon…
Parmi les dispositifs qu’encadrent le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et […]
Législation & démarches légales - 03 décembre 2015
COP21 : Si chacun agissait à son niveau ?
Vous n’avez pas pu y échapper, le sujet numéro 1 de la semaine c’est le lancement de la COP21 à […]
Législation & démarches légales - 16 octobre 2015
Plan de R&D pour l’Amiante : lancement de 3 appels à manifestation d’intérêt
Ce vendredi 16 octobre 2015, Alain Maugard, président du Plan de R&D pour l’Amiante (PRDA), lance trois appels à manifestation […]
Législation & démarches légales - 31 juillet 2015
Coefficient d’occupation des sols supprimé
La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (loi Alur) a voulu simplifier le code de l’urbanisme en […]
Aides & subventions - 01 janvier 2015
L’éco-PTZ en 2015
Les évolutions de l’éco-PTZ en 2015 A compter du 1er janvier 2015, l’éco-PTZ subit quelques évolutions. A cette date : […]
Aides & subventions - 21 novembre 2014
Des aides pour vos travaux !
Pour vous inciter à engager vos travaux de rénovation énergétique de votre logement, l’état a mis en place différentes aides […]
Aides & subventions - 11 octobre 2013
TVA réduite : quel champ d’application ?
Certaines types de travaux d’amélioration de l’habitat peuvent bénficier d’un taux de TVA réduit (de 5,5 %) Il faut déjà […]
