Devis rénovation maison

Pour mener à bien votre projet de rénovation de maison, vous devrez faire appel à des artisans tous corps d’Etat, chacun d’eux étant dans l’obligation d’établir un devis clair et détaillé qui comporte l’ensemble des informations obligatoires énumérées ci-dessous : 

Identification du devis : Numéro de devis, date de création, période de validité

Identification de l’entreprise : Le nom ou la raison sociale de l’entreprise, l’adresse de son siège social, son numéro d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS), ainsi que son numéro de TVA intracommunautaire.

Identification du client et du lieu du chantier : Le nom et l’adresse du client ou celui du maître d’œuvre, le cas échéant ainsi que l’adresse complète de la maison à rénover. 

Description détaillée des travaux : Le devis doit inclure une description précise et détaillée de chaque prestation et du matériel et des produits nécessaires à l’exécution des travaux de rénovation, en précisant pour chacun la quantité prévue et le prix unitaire.

Prix total du chantier : Le devis doit présenter clairement le coût total des travaux, en affichant le prix hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC), avec le détail des taux de TVA appliqués, qui peuvent être différents selon les travaux à effectuer. Aussi, le taux horaire de la main-d’œuvre doit être indiqué sur le devis ainsi que les frais de déplacement.

Le montant de l’acompte demandé doit également apparaître sur le devis. 

Date de début et durée estimée des travaux : La mention de la date de début de chantier n’est pas obligatoire, cependant il est préférable de la faire figurer pour éviter toute mauvaise surprise. En cas d’absence de date, la loi prévoit que les travaux doivent commencer dans “ un délai raisonnable” après signature du devis. Une notion relativement subjective, qui peut devenir problématique pour le maître d’ouvrage dans le cas où l’artisan se montre peu réactif. 

Conditions de paiement : Les modalités de paiement, les échéances et les montants des acomptes doivent être spécifiés sur le devis. 

Signature et date : Pour être valable, le devis doit être signé par le professionnel et par le client, avec la mention « lu et approuvé » par ce dernier.

Un devis bien préparé et conforme à ces exigences est le point de départ d’une rénovation de maison réussie. En étant accompagné par illiCO travaux, vous aurez la garantie que les devis proposés par les artisans seront strictement conformes à la législation en vigueur.

De manière générale, un devis pour une rénovation de maison est en moyenne valable 3 mois. Néanmoins, aucun texte de loi ne définit une période de validité minimale, par conséquent, les entreprises du bâtiment et les artisans fixent librement la durée de validité du devis. Cela leur permet de limiter les risques financiers, dans les périodes où les prix des matériaux sont particulièrement fluctuants.

Le montant de l’acompte demandé lors de la signature d’un devis pour une rénovation de maison est librement fixé par l’artisan. Il se situe généralement entre 20 à 40% du montant total du devis.

Les travaux de rénovation de maison représentent un certain coût pour le client et un investissement en matériel et fournitures pour l’artisan, il est donc nécessaire que le paiement des travaux soit effectué à différentes échéances qui correspondent à l’avancement des travaux. Cela se fait par le versement de plusieurs règlements, généralement aux étapes suivantes : 

• Acompte à la signature du devis
• 2ème règlement à mi chantier, on appelle cela la situation de travaux
• Paiement du solde après la réception des travaux

La non réglementation du montant des acomptes pour les devis travaux entraîne des dérives de la part des entrepreneurs peu scrupuleux et malheureusement, les chantiers fantômes et les escroqueries à l’acompte sont encore beaucoup trop nombreux. C’est d’ailleurs en en faisant les frais à son propre compte que Nicolas Daumont, Président d’illiCO travaux a eu l’idée de créer le métier de courtage en travaux et de suivi de chantier. 

illiCO travaux, en tant que tiers de confiance, propose un service particulièrement rassurant pour les particuliers. En effet, lorsqu’un client signe un devis pour la rénovation de sa maison et procède au versement de l’acompte, celui est sécurisé par illiCO travaux sur un compte séquestre. Ce processus garantit que les fonds restent intacts et bien protégés jusqu’à ce que certaines conditions soient remplies.

Après signature d’un devis pour une rénovation de maison, celui-ci devient un contrat de prestation de services dont résulte des engagements et des obligations pour chacune de parties. 

Après acceptation du devis, les artisans auront les obligations suivantes : 

• Réaliser les travaux décrits dans le devis, au prix affiché.
• Obligation de moyen pour réaliser les travaux dans les délais prévus
• Assurer et Garantir les ouvrages réalisés dans le cadre de la garantie décennale et la garantie de parfait achèvement
• Quant au client, il s’engage à :

• Payer la totalité du montant des travaux de rénovation affiché sur le devis
• Respecter les échéances des différents versements
• Autoriser les professionnels à accéder à la propriété aux heures et aux jours convenus

Dans la plupart des cas, non, vous ne disposez pas d’un délai de rétractation après avoir signé un devis pour les travaux de rénovation de votre maison. 

En France, on entend souvent dire que le délai de rétractation légal est de 14 jours, mais attention, cette période pendant laquelle vous pouvez revenir sur votre décision sans en justifier les motifs ne s’applique qu’uniquement aux contrats de vente signés à distance, par internet et ceux signés suite à une démarchage commercial à domicile. 

Par conséquent, si vous avez signé un devis pour la rénovation de votre maison dans les locaux de l’entreprise que vous souhaitez mandater pour la réalisation de vos travaux, le droit de se rétracter pendant 14 jours ne s’applique pas, sauf si une clause spécifique est expressément signifiée dans les conditions générales de vente. 

Le délai dans lequel doivent commencer les travaux de rénovation de maison, après la signature du devis, n’est pas fixé par la loi et il dépend de nombreux facteurs, comme par exemple l’état du carnet de commandes des artisans, la disponibilité des matériaux, les conditions météorologiques…etc

Bien que les entreprises n’aient pas pour obligation de mentionner la date de début de chantier sur le devis, c’est une question sur laquelle vous devez statuer avec votre prestataire de service, en amont de la signature du devis.

De manière générale, le début de chantier commence au maximum dans les 30 jours suivant l’acceptation du devis.

Oui, dans des cas particuliers, un devis signé peut être amené à être révisé. 

Un devis signé a une valeur de contrat. Les prix des travaux prévisibles dont les besoins en matière d’exécution peuvent être anticipés ne peuvent être modifiés.

En revanche, sous certaines conditions particulières, dont vous devez être informé avant de signer le devis de rénovation de votre maison, un ajustement de prix est parfois nécessaire. 

Certains travaux ne peuvent être chiffrés avec exactitude avant leur exécution et le chiffrage du devis est alors estimatif. Dans ce cas, le Code de la Consommation prévoit que le mode de calcul du prix définitif doit être détaillé et communiqué au client.

Dans le cas de travaux imprévisibles avant le lancement du chantier, l’entreprise ou l’artisan doit préalablement vous demander votre consentement pour réajuster le prix initial.